Le chanteur Claude MC Solaar obtient, au nom du droit moral, la condamnation des sociétés qui diffusaient ses chansons sous forme de sonnerie musicale pour téléphone portable.
Les Sociétés 123 Multimédia et Media Consulting utilisaient des chansons du rappeur MC SOLAAR « hasta la vista » et « Solaar pleure » sous forme de sonnerie de téléphone portable après une adaptation de mauvaise qualité.
Dans sa décision du 7 novembre 2003, le TGI de Paris rappelle d’une part que l’apport des droits des auteurs à la SACEM ne concerne que « le droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de ses oeuvres » autrement dit, seulement les droits patrimoniaux. D’autre part, le juge relève que « l’exploitation sous forme de sonnerie téléphonique d’un extrait de la mélodie de chacune des deux oeuvres des demandeurs constitue une atteinte caractérisée au droit moral » en raison de la mauvaise qualité des extraits.
Par conséquent, le contrat passé entre la SACEM et les sociétés exploitantes des oeuvres ne permet pas de s’affranchir de l’autorisation de l’auteur dans le cas où les oeuvres sont altérées. Les Sociétés 123 Multimedia et Media Consulting ont donc été condamnées à 60 000 € in solidum.