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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 14 janvier 2014
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Même sans conséquence pour l’employeur, l’usage personnel intensif de l’internet reste une faute

 

Ce n’est pas parce que l’usage intensif de l’internet de l’entreprise par un salarié pendant le temps de travail n’a pas eu de graves conséquences pour l’entreprise que cela ne constitue pas une faute justifiant un licenciement. Par un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de cassation a invalidé une décision de la cour de Besançon qui, selon elle, n’avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations, jugeant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour d’appel avait pourtant relevé que le salarié en question avait envoyé à ses collègues à partir de son poste de travail 178 courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur. Ce texte interdit, en effet, les connexions internet à des fins personnelles. Mais, au lieu de conclure à la faute, la cour avait estimé que l’employeur n’avait pas démontré de préjudice ou d’atteinte à son image. Par ailleurs, le salarié n’avait pas perturbé ses collègues et l’usage personnel de l’internet ne l’avait pas empêché de faire son travail. Même l’intervention tardive sur une machine en panne n’avait pas été considérée comme pouvant caractériser un comportement fautif du salarié.