Toutes les mentions légales exigées par la LCEN dont le n° de RCS ne figuraient pas sur le site Lemonde.fr, de sorte qu’une personne mise en cause dans un article en ligne a crû que la société éditrice du journal Le Monde était la responsable du site internet. Dans un jugement du 12 mars 2008, la 17ème chambre du TGI de Paris a estimé que cette éventuelle carence « était sans incidence sur l’exercice de son droit de réponse ».

Dans cette affaire, Lemonde.fr avait publié un article sur les caricatures de Mahomet qui évoquait une vidéo diffusée sur Dailymotion montrant un débat entre Philippe Val, directeur de la publication de Charlie Hebodo, et Dalil Boubaker, recteur de la mosquée de Paris, et les commentaires antisionistes suscités par ces images. Le message accompagnant la vidéo renvoyait vers le « blog du livre La Judéomanie ». A la suite de cet article, l’éditeur de ce blog avait adressé un droit de réponse au Monde, pensant que le quotidien était l’éditeur du site. Selon le plaignant, les mentions affichées ne lui avaient pas donné les moyens de comprendre que le journal et le site étaient publiés par deux structures juridiques distinctes, en l’absence du numéro de RCS.
L’article 6-III-1 b de la loi sur la confiance dans l’économie numérique impose à la personne morale qui édite un service de communication au public en ligne la mise à disposition, dans un standard ouvert, d’informations permettant de l’identifier. Ainsi doit apparaître sur le site « leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ». Les juges n’ont pas souhaité sanctionner Lemonde.fr pour n’avoir pas respecté à la lettre le formalisme de la loi. Ils ont préféré adopter une approche plus subjective de ce texte, considérant que la mention de la dénomination et de l’adresse postale de la société éditrice suffisait pour la mise en œuvre du droit de réponse.
L’éditeur du blog mis en cause a interjeté appel de la décision.