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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 09 novembre 2020
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Méthode Agile : attention à l’absence d’expression des besoins

 

Les obligations qui pèsent sur le prestataire chargé du développement des applications mobiles et internet dépendent des besoins et objectifs spécifiques du client. Faute de les avoir exprimés et d’avoir effectué des tests, le client ne peut reprocher à son fournisseur d’avoir manqué à ses obligations contractuelles, estime le tribunal de commerce de Paris dans un jugement du 7 octobre 2020.
Oopet, nouvel intervenant sur le marché des animaux de compagnie, avait confié le développement d’une application de gestion de santé des animaux (Oopet Fit) et d’une application de rencontre (Oopet Love) à un prestataire informatique, la société Dual. Le contrat avait été signé sans la production d’un cahier des charges. Dual avait assuré la partie technique et Oopet la partie artistique. Le client s’est plaint de lenteur dans la livraison des applications mobiles et de nombreux dysfonctionnements. Il a finalement décidé de ne plus travailler avec Dual pour les applications mobiles dont le développement a été confié à la société Graph-R. Celle-ci a constaté l’existence de nombreux bugs et a indiqué qu’il faudrait tout reprendre à zéro. Oopet a donc demandé à Dual de lui rembourser les sommes versées, ce que cette dernière a refusé de faire.
Le tribunal rappelle que Oopet et Dual avaient choisi de travailler selon les principes de la méthode Agile, ce qui nécessitait de nombreux allers-retours entre les parties. Des erreurs ont été relevées, des réponses ont parfois été apportées de manière tardive, des difficultés sont apparues pour s’accorder sur les prestations, ce qui « ne dérogent pas à la norme de ce type de construction en l’absence de cahier des charges et ne présentent pas de caractère anormal », constate le tribunal. Il en a conclu que le prestataire avait exécuté ses obligations contractuelles, eu égard au fait que le client n’avait pas exprimé ses besoins et qu’il lui reprochait une absence de tests alors que cette obligation ne figurait pas au contrat.