Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ». C’est une mauvaise nouvelle pour les pro-brevets. Lors des premières discussions devant les députés européens, le 23 septembre 2003, l’ancien Premier ministre avait été l’un des opposants les plus virulents au texte de la Commission européenne.
La nouvelle version élaborée par la Commission n’a pas encore été adoptée définitivement par le Conseil européen. Elle devrait vraisemblablement être inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil « Compétitivité » prévu en décembre prochain. Il y a de fortes probabilités que le texte qui a fait l’objet d’une position commune, le 17 mai dernier, soit définitivement approuvé. L’entrée en vigueur du traité de Nice le 1er novembre dernier pourrait néanmoins introduire un élément d’incertitude car il modifie les règles de vote. De plus, certains Etats se sont montrés très critiques en interne. Les parlements néerlandais et allemand rejettent la position de la Commission européenne. Rappelons que sa seconde mouture n’a pas tenu compte des modifications substantielles introduites par le Parlement européen. Que se passera-t-il en cas de désaccord persistant entre le Parlement et la Commission ? Frits Bolkestein, commissaire qui a été en charge de ce dossier, avait menacé de retirer définitivement le texte.