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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 26 mars 2003
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Musique en ligne : le créateur de FranceMP3.com lourdement condamné

 

Le créateur du site FranceMP3.com qui proposait jusqu’en janvier 1999 le téléchargement de fichiers musicaux illicites vient d’être sévèrement sanctionné par le tribunal correctionnel de Paris, le 26 mars 2003. Dans un délai de dix-huit mois, il devra accomplir 200 heures de travaux d’intérêt général. Le tribunal a, par ailleurs, fait droit à toutes les demandes de la partie civile, la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP). Le prévenu doit donc lui verser 21 600 euros de dommages-intérêts. Il doit également faire publier des extraits de ce jugement dans l’hebdomadaire « Les Inrockuptibles », à hauteur de 2 300 euros.

Les faits de l’affaire remontent à 1998. En pleine euphorie internet, un jeune passionné de musique décide de se lancer dans l’aventure. Il crée un site de téléchargement de musique qui va très vite connaître un large succès. Or, les fichiers reproduits et proposés au public ne font l’objet d’aucune autorisation des titulaires de droits. L’un d’entre eux, l’éditeur de l’œuvre « tu m’oublieras » chantée par Larusso, mandate l’APP pour constater la présence de cette chanson sur FranceMP3.com. Suite au constat dressé démontrant la matérialité de la contrefaçon en janvier 1999, le responsable du site retire le fichier concerné mais aussi toutes les musiques contrefaisantes. Il annonce également sa décision de ne plus mettre à la disposition du public de fichiers musicaux illicites et de promouvoir sur son site de nouveaux talents, en toute conformité avec le droit d’auteur. Pour ce faire, il passe un accord avec Interdeposit afin de permettre le référencement en ligne des œuvres qu’il diffuse. Le tribunal n’a, semble-t-il, pas pris en considération la régularisation du site et la volonté de son animateur de se détourner de la contrefaçon. En revanche, il a peut-être été sensible aux enjeux économiques, d’autant que la société créée par la suite pour exploiter le nom de domaine FranceMP3.com a bénéficié d’investissement s’élevant à 25 millions de francs. Salarié de cette société, à raison de 6 000 F. par mois, la participation du prévenu dans la société a rapidement été diluée par les augmentations de capital.