Le tribunal de Pontoise a fait, selon ses propres termes, une « application modérée » de la loi pénale à l’encontre du jeune professeur qui avait téléchargé près de 10 000 oeuvres musicales et qui en avait fait profiter les internautes. Le jugement du 2 février 2005 prononce une condamnation à une amende délictuelle de 3 000 euros avec sursis. Les juges motivent leur position par le fait que « ce remarquable outil de communication et d’échanges qu’est internet s’est développé sur une incompréhension lourde de conséquences » et a laissé penser que « les règles juridiques élémentaires ne s’appliquaient pas ». Cette décision se veut donc pédagogique à l’encontre de ceux qui ignoreraient encore les principes de la propriété intellectuelle. Le tribunal s’est, en revanche, montré beaucoup plus sévère pour la réparation du préjudice. L’internaute, que la presse avait rebaptisé Alexis, a été condamné à verser 10 200 euros de dommages et intérêts aux parties civiles (Sacem, SPPF, SCPP et SDRM). A cette somme s’ajoutent 2 200 euros au titre des frais de justice engagés et 1 500 euros pour la publication judiciaire du jugement.
Cette décision ne constitue cependant pas un précédent judiciaire. Le tribunal de Lille avait déjà sanctionné des internautes pour des faits sensiblement similaires. Par un jugement du 29 janvier 2004, deux des prévenus avaient été condamnés à des peines de 4 000 euros d’amende, sans sursis cette fois-ci. Les dommages et intérêts avaient été, quant à eux, limités au versement de l’euro symbolique. Le 29 avril 2004, le tribunal de Vannes s’était montré beaucoup plus sévère en matière d’indemnisation des parties civiles puisqu’il avait prévu le versement de plusieurs milliers de dommages et intérêts pour la plupart des prévenus.