Le tribunal de grande instance de Nanterre (92) a fait interdiction à l’avenir à un contrefacteur d’ouvrir ou d’utiliser le site « netassurance.fr« , copie servile du web « netassurances.fr ». Le juge des référés n’a pas ordonné d’autres mesures, constatant l’arrêt de la diffusion du site contrefaisant.
Non seulement l’appellation du site aujourd’hui fermé était accessible par une adresse quasiment identique, seul un « s » faisant la différence, mais en plus, il proposait des services semblables. Comme il a été constaté par un agent assermenté de l’Agence pour la protection des programmes, les titres des pages web avaient été reprises, un exemple avait été cité de la même façon et la programmation avait été amplement reproduite. Pour sa défense, le contrefacteur a argué de sa bonne foi, invoquant le fait de l’entreprise chargée de réaliser le site « netassurance » et la rapidité avec laquelle il avait mis fin à sa diffusion, une fois l’assignation reçue.
Le site original est l’oeuvre d’un agent général d’assurance français qui a ouvert, en septembre 1996, cette première agence virtuelle interactive française accessible sur internet. Aujourd’hui, ce cabinet d’assurance réalise 10 % de son chiffre d’affaires annuel sur le réseau.