L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de communiquer son rapport sur les mesures à prendre pour lutter contre l’utilisation frauduleuse des marques sur Internet. Les pirates (« cybersquatters ») enregistrent des noms de domaines identiques aux marques dont ils ne sont pas les titulaires, obligeant ainsi les véritables propriétaires à racheter le nom de domaine. Le rapport propose cinq mesures, parmi lesquelles la création d’un système administratif de règlement des conflits, afin de réduire les délais et coûts de procédure, et l’obligation pour les déposants de noms de domaine de fournir des indications fiables et exactes, afin de pouvoir les contacter. La sanction du non-respect de cette dernière mesure serait l’annulation du nom de domaine. L’OMPI prévoit également l’établissement, par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), d’une liste des marques réputées qui ne pourront être enregistrées par un internaute quelconque.