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mercredi 05 mai 1999
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Noms de domaine : le titulaire de la marque débouté dans l’affaire Alice.

 

Après l’ordonnance de référé et son infirmation par la Cour d’appel, le tribunal de grande instance de Paris a rendu sa décision au fond, le 23 mars 1999. Il a estimé qu’il n’y avait pas contrefaçon de la marque « Alice » ni concurrence déloyale portant atteinte à la dénomination « Alice » par l’enregistrement du nom de domaine « alice.fr ».
Les juges ont appliqué le principe de spécialité en retenant que les deux sociétés ont des activités distinctes permettant ainsi à la marque et à la dénomination sociale de coexister sans risque de confusion pour la clientèle du titulaire de la marque. Par ailleurs, les juges ont estimé que la concurrence déloyale n’était pas prouvée puisque la société titulaire de la marque ne démontrait pas l’usurpation fautive, le prénom « Alice » étant communément utilisé.