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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 01 juin 2015
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Noms de domaine : ne pas assigner à la légère l’hébergeur

 

Ce n’est parce que deux sites internet ne sont plus accessibles qu’il faut tout de suite se retourner contre l’hébergeur dont les DNS apparaissaient. Le client, D2FC, a assigné Amen en référé alors qu’il n’assurait pas les fonctions de gestion administrative et technique des deux noms de domaine en cause qui n’avaient pas été renouvelés. Après avoir débouté le client de ses demandes, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné, le 10 février 2015, D2FC à rembourser à Amen les 1 620 € engagés pour connaître la source du dysfonctionnement, et à lui verser 10 000 € au titre des frais irrépétibles pour la défense de ses droits alors qu’il avait été à tort attrait devant le tribunal.
La société D2FC dispose de quatre noms de domaine. Or, le 26 septembre 2014, elle s’aperçoit que d’entre eux restent inaccessibles. Elle met donc Amen en demeure de rétablir les accès. Il s’avère que le contrat initial signé en 2003, renouvelé à plusieurs reprises, ne comportait une obligation d’enregistrement et de gestion que pour deux noms de domaine, ceux justement qui sont restés accessibles. En faisant des recherches auprès des différents registrars et de leur Whois, Amen a constaté que les noms de domaine n’avaient pas été renouvelés. Pour remédier au problème, il a rétabli l’accès par un contournement des mots de passe et noms de code de l’ancien site.

Suite à ces opérations, D2FC s’est désisté de son action mais Amen a demandé, de manière reconventionnelle, des dommages-intérêts pour l’indemniser de cette procédure qu’il jugeait abusive et se voir rembourser ses frais. Si le tribunal a accueilli favorablement cette dernière demande, il a estimé qu’il n’appartient pas au juge des référés d’apprécier le bien-fondé de la procédure.