Les hébergeurs doivent retirer sans délai les données, dont ils ont été informés du caractère illicite, ou en suspendre l’accès. Pour la première fois, une décision de justice se prononce sur le délai imparti par l’article 6 de la LCEN aux hébergeurs. Ce texte dispose qu’ils doivent agir promptement pour bénéficier d’une exonération de responsabilité. Pour le juge, cela signifie que cette suspension doit être réalisée le jour même de la réception de la notification. En l’espèce, la société Amen avait reçu une notification le 8 février 2008 et avait attendu le 12 février pour cesser la diffusion. Dans une décision du 13 mars 2008, Jean Pierre Vergne, premier vice président du TGI de Toulouse, a estimé que ce délai ne répondait pas à l’exigence de rapidité de la LCEN et a clairement indiqué que l’hébergeur aurait du agir dès le vendredi 8 février. L’excuse du week-end n’a pas à être prise en compte, s’agissant d’un site accessible 24 heures sur 24. Lorsqu’un hébergeur reçoit une notification le vendredi, il ne doit pas attendre le mardi pour agir.