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jeudi 06 septembre 2001
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One.Tel / Nicolas M. : pas de parodie pour « OneTelFuck »

 

Le 29 mai 2001, le tribunal de grande instance de Paris a refusé dans l’affaire opposant One.Tel au site « OneTelFuck » de reconnaître l’exception de parodie tant en matière de marque que de droits d’auteur. Le tribunal a en effet déclaré que le site intitulé « OneTelFuck » contrefaisait manifestement la marque « OneTel » en application de l’article L. 713-2 du code la propriété intellectuelle et a écarté l’exception de parodie inapplicable au droit des marques. La contrefaçon a également été constatée sur le terrain des droits d’auteur et la parodie revendiquée par l’auteur du site litigieux n’a pas été retenue par le tribunal. Les propos émaillant du site « OneTelFuck » qui s’en prenait violemment aux services proposés par OneTel ont été en outre analysés comme un dénigrement à son encontre accompagnant une intention de lui nuire et engageant en conséquence la responsabilité délictuelle de son auteur, Nicolas M.. Ayant constaté la réalité du préjudice affectant la qualité du travail déployé par le personnel de OneTel ainsi que l’atteinte à l’image de marque qui en est résultée, le tribunal a condamné l’auteur du site « OneTelFuck » à 200 000 F au titre des dommages et intérêts, et prononcé l’exécution provisoire de la décision. Pour mémoire, une ordonnance de référé rendue le 20 septembre 2000 par ce même tribunal avait confirmé la suspension du site « OneTelFuck » décidée par l’hébergeur Multimania, ce dernier ayant en outre permit l’identification du créateur du site litigieux