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Actualités

lundi 23 juin 2014
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Oscaro.com peut utiliser la marque Bosch pour sa pub

 

Quand Oscaro.com utilise massivement la marque Bosch pour faire sa promotion sur les radios et sur son site internet avec le slogan « en ce moment sur Oscaro.com, tout Bosch est en promo », le site ne commet ni d’acte de contrefaçon, ni de concurrence déloyale, selon un arrêt du 18 juin 2014 de la cour d’appel de Paris. Bosch est donc condamné à verser au site de ventes en ligne 30 000 € au titre des frais irrépétibles.
Le constructeur allemand d’équipements et de pièces détachées pour l’industrie automobile contestait l’usage massif de sa marque par Oscaro.com dès la page d’accueil et sur l’ensemble du site, ainsi qu’un usage répété de la référence Bosch dans les slogans publicitaires radiophoniques. Selon lui, cela excédait les limites d’un usage nécessaire et légitime d’une marque par un revendeur pour la promotion de ses produits et laissait croire aux consommateurs à l’existence d’un lien commercial entre les deux sociétés. La cour d’appel dément ces affirmations. Pour elle, il n’y aucun élément susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du public. Sur son site, Oscaro.com ne reproduit la marque que pour désigner un article présenté à la vente à prix réduit dans le cadre d’une action promotionnelle visant les produits Bosch. La marque a été utilisée conformément à sa fonction essentielle d’indication d’origine de produits dont le site assure légitimement la distribution au regard de la règle d’épuisement des droits.
La cour d’appel rejette également les arguments de Bosch concernant la concurrence déloyale.

Elle a estimé qu’il ne peut être reproché à Oscaro.com la pratique de la marque d’appel car l’opération a effectivement permis d’augmenter les ventes de produits Bosch et n’a pas profité aux produits de marques concurrentes. Elle a également jugé que le site n’avait pas fourni d’informations trompeuses sur l’étendue de la gamme de produits vendus en ligne ni commis de pratiques trompeuses sur les réductions accordées ou la durée de l’opération.