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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 09 octobre 2015
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OVS copié : condamnation pour parasitisme

 

Pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques du site Onvasortir, le responsable du site Dailyfriends a été condamné pour parasitisme, par un arrêt du 7 octobre 2015 de la cour d’appel de Paris. Il doit verser à OVS 8 000 € de dommages-intérêts et 2 000 € au titre des frais de justice avancés.
Pour conclure au parasitisme, la cour s’est appuyée sur les copies d’écran produites par la société Netuneed qui édite le site ovs.com et sur les propos publiés sur le forum de discussion par le responsable de Dailyfriends sous son pseudo. Alors que Dailyfriends remettait en cause la valeur probante de ces documents, la cour a rappelé qu’il lui appartient d’en juger. Or, en l’espèce elle a estimé qu’elle ne voyait aucune raison d’écarter des captures d’écran produites par l’appelante « qui sont parfaitement nettes et datées ». Par ailleurs, elle juge que la véracité des éléments figurant sur ces documents est corroborée par un constat d’huissier portant sur des pages extraites de Googlecontent. En revanche, la cour a annulé un constat d’huissier qui ne respectait pas le principe de loyauté, du fait que l’officier ministériel avait dissimulé son identité. Pour accéder à l’espace privé, il s’était connecté aux deux sites en usant des codes de connexion fournis par Netuneed et des comptes « Moipolo » créés sur les deux sites pour Netuneed. « Même si le site Dailyfriends est un site public, l’huissier de justice doit utiliser sa propre identité et mentionner sa qualité pour se connecter et naviguer sur le site », a rappelé la cour qui a écarté ce constat des débats.