Le TGI de Paris a rendu une décision s’écartant de la jurisprudence actuelle en relaxant un internaute ayant non seulement téléchargé mais aussi offert à l’échange 1 875 fichiers musicaux via le logiciel Kazaa. La mise à disposition de fichiers, dont le contenu est protégé par le droit d’auteur, est généralement considérée par les magistrats comme un acte de contrefaçon lorsqu’elle n’a pas été autorisée par les titulaires de droits. Or, dans cette affaire, les juges ont adopté une position différente en se fondant sur le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Ils en déduisent l’absence de « présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage » et de « présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droits d’œuvres musicales ».
Cette décision s’explique à la fois par l’application du principe d’interprétation stricte qui gouverne toute affaire au pénal et par les conditions dans lesquelles les preuves ont été rapportées. En l’espèce, lors d’une surveillance des réseaux P2P, un agent assermenté de la Scpp (Société civile des producteurs phonographiques) a constaté l’importance de la masse des fichiers mis à disposition par un internaute dissimulé derrière un pseudonyme. Grâce à un logiciel, il a pu connaître l’adresse IP de ce dernier. Un officier de police judiciaire a alors interrogé le fournisseur d’accès pour que lui soit communiquée l’identité de l’internaute. Suite à cette identification, une analyse du disque dur a été effectuée sans être encadrée par une commission rogatoire.
Or, en cas de contrefaçon d’éléments immatériels, les juges sont particulièrement attentifs au sérieux des preuves apportées ainsi qu’au respect des droits de la défense. Le juge pénal a donc rendu une décision de prudence, d’autant plus que ce jugement a eu lieu dans le cadre d’une convocation par officier de police judiciaire (COPJ). Il s’agit d’une procédure sans instruction qui diminue les délais de comparution et qui ne permet pas d’expertise contradictoire.