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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 19 novembre 2012
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Parasitisme de jeanmarcmorandini.com envers Le Point

 

Le 9 novembre 2012, la cour d’appel de Paris a condamné la société The web family qui édite jeanmarcmorandini.com pour avoir commis des actes de parasitisme envers le site du Point, par la reprise de ses articles et ses brèves permettant ainsi de générer des recettes publicitaires sans investissement intellectuel ni engagement financier. En revanche, la cour n’a pas jugé qu’il y avait atteinte au droit d’auteur, déniant toute originalité, condition de la protection, aux articles et brèves en cause. The family web a néanmoins été condamné à verser à la société qui édite l’hebdomadaire 50 000 € de dommages-intérêts au seul titre de la concurrence déloyale.

Le Point reprochait à jeanmarcmorandini.com de reprendre de manière importante des brèves non signées et quelques petits articles signés ayant trait à l’univers des médias. Le TGI de Paris avait rejeté tous les arguments du Point portant sur la contrefaçon de droit d’auteur et de marque ainsi que sur la concurrence déloyale. La cour a réformé le jugement de première instance sur ce dernier point. Elle commence par affirmer que les extraits du Point offrent une matière non négligeable aux digressions de l’animateur. Par ailleurs, elle estime qu’il ne suffit pas d’écrire « selon le journal Le Point… » pour s’autoriser le pillage quasi systématique des informations d’un organe de presse qui ont nécessité un investissement humain et financier considérable que jeanmarcmorandini.com s’épargne de faire. En outre, il tire un profit réel de ces reprises grâce aux recettes publicitaires qu’elles génèrent. La cour en conclut que « la société The Web Family adopte ainsi un comportement parasitaire lui permettant de tirer profit des efforts du journal Le Point et de son site internet, en imitant son produit avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat, notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris, tendant ainsi à s’approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d’efforts intellectuels de recherches et d’études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés ».