La Française des jeux et le PMU ne pourront peut-être pas conserver longtemps leur monopole sur les loteries, les jeux et les paris. Dans un premier arrêt sur les paris en ligne, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé que la loi italienne qui réserve l’organisation et la collecte des paris à des concessionnaires italiens est contraire au principe communautaire de liberté de prestations de services. Elle a considéré que cet Etat ne pouvait pas invoquer des motifs d’intérêt général comme la protection du consommateur pour bénéficier d’une exception à la règle de la liberté. Le fait d’encourager les jeux d’argent et d’en tirer de juteux revenus ne justifie pas les mesures restrictives prises par l’Etat italien pour empêcher d’autres opérateurs d’intervenir sur ce marché, a conclu la Cour. Dans cette affaire, l’Etat italien reprochait à un gérant local de centres de transmission de données par internet de collecter les paris sportifs en Italie pour le compte d’un bookmaker britannique, en contrariété avec le droit italien. Après avoir demandé à la CJCE la compatibilité de la réglementation italienne avec le droit communautaire, le tribunal italien doit désormais en tirer une conclusion judiciaire.
La France se trouve dans une situation sensiblement comparable à celle de l’Italie. La Française des jeux et le PMU qui proposent déjà des jeux et des paris en ligne risquent d’être très prochainement concurrencés par des acteurs de Grande-Bretagne ou de Malte que le droit autorise à offrir des paris en ligne. Rappelons que Malte intègre l’Union européenne en mai prochain. Les deux géants du jeu français pourraient très prochainement se voir opposer l’arrêt de la CJCE au motif que l’Etat français ne peut justifier ce monopole alors que de nombreuses publicités encouragent le public hexagonal à jouer aux très nombreux jeux, loteries et paris.