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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 15 mai 2019
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Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals

 

Le tribunal de commerce de Paris rappelle que ce n’est pas parce que deux sites sur un même marché sont proches qu’ils ont commis des fautes constitutives de concurrence déloyale. Dans son jugement du 11 mars 2019, le tribunal a opéré une comparaison entre les deux sites spécialisés dans l’aide aux internautes pour leur sélection de voyages. Il a d’abord examiné les griefs du demandeur et a cherché à voir si les ressemblances pouvaient engendrer un risque de confusion. Force est de constater que les couleurs employées, bleu ou orange, sont couramment utilisées sur les sites de voyages et ne constituent donc pas une signature visuelle. Le demandeur reprochait aussi à l’autre site d’avoir repris les critères de son outil de recherche, notamment sur la météo ou le budget. Mais le tribunal lui a rétorqué que l’outil a inspiré d’autres sites depuis plusieurs années ; il ne peut donc plus se prévaloir du caractère distinctif du concept. Le demandeur avait également fait état de la reprise de son slogan « où et quand partir » en français et en langue étrangère. Pour le tribunal, il ne saurait y avoir de faute compte tenu de la banalité de l’expression, constat renforcé par la grande diversité des sites qui l’emploie. De même que l’achat de mots clés comportant cette expression banale ne peut être fautif dans la mesure où elle constitue la manière la plus directe et la plus simple pour un internaute cherchant un voyage d’exprimer son besoin. Le défendeur avait contre-attaqué en invoquant lui aussi des actes de concurrence du demandeur. Mais le tribunal l’a également débouté de ses demandes, concluant que la manière de traiter les sujets ou les informations cités était d’une « extrême banalité » et ne permettait pas de conclure à des actes déloyaux