Par un arrêt du 17 janvier 2007, la cour d’appel de Paris a condamné trois photographes à verser près de 300 000 euros de dommages-intérêts et d’indemnisation au titre des frais de justice à la Fédération française de la couture et à huit maisons de haute couture pour avoir diffusé illicitement sur internet et vendu sans autorisation des photos de défilés de mode. Reconnus coupables de contrefaçon, ils sont, en outre, condamnés à payer entre 3 000 et 8 000 euros d’amende.
Depuis 1968, la Fédération française de la couture a mis en place un système de contrôle de l’exploitation des images des défilés de mode prises en France. Il consiste à faire souscrire aux médias un « engagement de presse » dans lequel ils désignent les photographes dont ils demandent l’accréditation. Une fois sur la liste, les photographes ne peuvent reproduire et diffuser les clichés que sur les organes de presse pour lesquels ils sont accrédités. Les trois photographes concernés par l’affaire ont cependant outrepassé ce cadre en fournissant les photos de défilés à la société Zeppelin qui les transmettait au site firstview.com. Il se trouve que l’un des trois prévenus était gérant de Zeppelin et actionnaire de la société américaine Viewfinder, propriétaire du site firstview.com.

Se fondant sur deux constats APP, le [TGI->?page=breves-article&id_article=341] de Paris avait, en 2001, interdit sous astreinte à la société Viewfinder de poursuivre ces actes de contrefaçon. Mais faute d’avoir pu obtenir l’exécution de la décision, la fédération professionnelle et les maisons de haute couture concernées ont décidé de porter l’affaire sur le plan pénal. Dans un jugement du 17 juin 2005, le TGI de Paris a relaxé les trois photographes. La cour d’appel a, en revanche, infirmé ce jugement en concluant à la contrefaçon. Les prévenus connaissaient les règles des maisons de couture et savaient qu’ils n’étaient pas habilités à exploiter des clichés de modèles, œuvres de l’esprit, sur lesquels ils n’avaient aucun droit. Il n’avaient pas davantage le droit de leur donner une autre destination que celle autorisée par leurs créateurs. Par ailleurs, ils n’ont pas pu apporter la preuve de leur bonne foi.

Pour la réparation du préjudice, la cour a notamment pris en considération l’atteinte portée à l’image des maisons de couture dont elles ont perdu le contrôle ainsi que la divulgation prématurée et non choisie de leurs modèles.