Le juge des référés du TGI de Paris a refusé d’ordonner, le 5 juin dernier, l’insertion d’un droit de réponse sur un site internet qui avait publié des articles contestés. L’éditeur du site gotha.fr n’avait pas voulu publier le texte de réponse du demandeur à deux écrits qui lui causaient préjudice. Ce dernier, qui affirme être « prince des maisons royales », considérait que ces écrits consacrés à la succession du roi de Roumanie étaient lacunaires et incorrects.
Bien que des décisions de justice aient déjà reconnu qu’un site internet pouvait être considéré comme un organe de presse, le juge de Paris n’a pas voulu appliquer à internet l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 régissant le droit de réponse en matière de presse écrite. Selon lui, le caractère périodique de la diffusion du site litigieux, imposé par loi, n’a pas été démontré. Il a, également, estimé que le droit de réponse prévu pour l’audiovisuel n’est pas davantage adapté au support électronique en raison des contraintes de la loi du 29 juillet 1982. S’il a refusé d’admettre le droit de réponse, considéré incertain en raison des particularités du réseau, le juge des référés a néanmoins donné gain de cause au demandeur. Pour faire cesser le trouble manifestement illicite, il a ordonné au responsable du site l’insertion d’un texte rectificatif rédigé par lui et non par le demandeur. L’éditeur s’est plié à l’injonction du juge mais reste assigné au fond.