Relaxé sur le fond, mais déçu sur la forme, voilà ce que pourrait être la morale de cette affaire pour le réseau Voltaire. Le TGI de Paris n’a pas retenu la diffamation. Les informations relatives à Carl Lang, délégué général du front national, publiées sur le site de l’association dédiée à la laïcité, positionnée ultérieurement contre le parti d’extrême-droite ne présentent pas pour les juges d’imputations assez précises pour pouvoir être qualifiées de diffamatoire. C’est sur la forme et plus particulièrement sur l’exception tirée de la prescription que cette décision peut s’avérer importante.
Lors des débats, l’ arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 15 décembre 1999 avait été repris par les deux parties. Les juges n’ont pas été sensibles à l’argument de l’archivage, avancé par l’avocat du réseau Voltaire, reprenant dans leurs motivations, l’essence de l’attendu de l’arrêt précité. L’acte de publication sur internet a un caractère continu, car le maintien des informations en cause sur un site équivaut à une nouvelle publication. Il n’y a dès lors plus de prescription pour les délits de presse sur internet. Nul doute qu’appel sera interjeté, une question aussi importante que celle de l’imprescriptibilité des infractions de presse sur internet ne peut et ne doit rester sans réponse définitive.

TV. la réaction des défendeurs à la sortie de l’audience.