Le tribunal de Strasbourg a jugé qu’un site affilieur ne pouvait être considéré comme responsable de la présence illicite d’une marque protégée dans les codes source de quatre sites affiliés. Les quatre sites en question avaient conclu un contrat d’affiliation avec 2L Multimedia dans lequel ils s’engageaient à assurer, contre rémunération, la promotion du site de 2L sur le leur. Les juges ont estimé que la responsabilité civile de l’affilieur ne pouvait être engagée car la preuve n’avait pas été apportée qu’il disposait de la maîtrise de ces sites ou qu’il pouvait intervenir sur leur contenu. En conséquence, les juges ont décidé que les demandeurs devaient indemniser les défenseurs des frais engagés pour l’action à hauteur de 3 000 euros. Notons que les juges ont qualifié le contrat d’affiliation de « contrat de prestation de service de publicité ».