Le service gratuit de magnétoscope numérique proposé par wizzgo.com est illicite et ne relève donc pas de l’exception de copie privée. En conséquence, le juge des référés du TGI de Paris a interdit au site de copier, reproduire ou mettre à la disposition du public les œuvres et les programmes de M6 et W9, à leur demande, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Dans son ordonnance du 6 août 2008, le TGI fonde sa démonstration du caractère illicite de ce service sur l’appropriation de richesse économique de programmes audiovisuels, sans rémunération des titulaires de droits. Wizzgo avait invoqué le bénéfice de l’exception de copie privée, au motif que la copie utilisable est réalisée chez le particulier pour son usage privé. Le site procède à l’enregistrement d’un programme à la demande d’un internaute et le lui envoie crypté une heure après sa diffusion. Le fichier est ensuite décrypté par l’utilisateur qui dispose ainsi d’une copie exploitable. Mais le juge rappelle que l’exception de copie privée, dérogatoire au monopole de l’auteur sur son œuvre et donc d’interprétation stricte, est par définition sans valeur économique dans la mesure où cette reproduction ne peut être soumise à l’acquittement d’un droit. Or, indique le tribunal, Wizzgo ne relève pas du don. S’il est apparemment gratuit, le site se rémunère en fait par la publicité.