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Actualités

mercredi 20 janvier 2021
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Pas d’excuse de provocation pour des injures sur Facebook

 

Par un jugement du 18 janvier 2021, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné pour injures publiques la personne qui avait tenu des propos outrageants sur Facebook à l’encontre d’un ancien ami et partenaire professionnel. Le fait que ces propos traduisent une opinion personnelle, qui ne s’inscrit pas dans un débat d’intérêt général ou une polémique existant entre les parties, excèdent les limites de la liberté d’expression, a estimé le tribunal. Leur auteur n’a par ailleurs pas bénéficié de l’excuse de provocation qui peut faire disparaître l’élément intentionnel de l’infraction d’injure publique envers un particulier, sous réserve que la provocation soit personnelle, directe, fautive, proportionnée et assez proche dans le temps de l’injure. Ce qui n’a pas pu être démontré par l’auteur du message.
Dans cette affaire, deux hommes avaient été amis et avaient collaboré professionnellement dans le cadre de la carrière de chanteur du premier à laquelle le second avait participé en créant des pochettes de disques, un site internet qu’il avait hébergé et dont il était le webmaster. Mais longtemps après leur rupture, celui qui avait aidé le chanteur a reçu une invitation sur Facebook pour faire partie de ses amis. Ce qui a déclenché la colère de l’ex-ami qui a répondu par un long message dans lequel il le traite notamment de faussaire, de muffle, de goujat, de connard. Ce dernier a été condamné à verser 1 000 € de dommages-intérêts à l’homme injurié et à lui verser 2 000 € au titre des frais qu’il a dû consentir pour sa défense.