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Actualités

mercredi 27 février 2019
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Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers

 

Par un jugement du 19 novembre 2018, le TGI de Paris a relaxé l’auteur d’un message électronique du chef d’injure non publique dans la mesure où aucun tiers n’avait eu connaissance des propos litigieux. Le tribunal a en effet estimé que les écrits en cause avaient été adressés dans des conditions leur conférant un caractère privé et confidentiel. La décision est frappée d’appel.
Un homme avait envoyé à sa compagne, directrice de la société pour laquelle il avait signé un contrat de travail, un message traitant de bougnoul le fondateur de la société. Ce message était destiné à sa seule compagne et n’avait pas d’autres destinataires. Par ailleurs, il n’avait pas été lu par un tiers. Le tribunal rappelle que la contravention d’injure non publique induit un minimum de publicité, à savoir que le message électronique soit lu par un autre destinataire, en dehors de la personne ciblée. Par ailleurs, le texte ne visait pas le destinataire mais un tiers et il avait été transmis de manière confidentielle.