Le 15 janvier, alors qu’allait se tenir à l’Unesco une rencontre internationale sur « La pédophilie sur Internet », une cour suprême reconnaissait aux canadiens un droit constitutionnel de détenir des documents à caractère pédophile, s’ils sont réservés à l’usage privé du possesseur, en dehors de toute distribution via le réseau Internet. Estimant que la répression ne résout pas les problèmes tels que la pédophilie, le juge a censuré la saisie policière des livres et photographies trouvés au domicile du prévenu, identifié suite à ses activités sur Internet.
Cette décision est néanmoins considérée comme contraire à la jurisprudence récente en la matière. Pour beaucoup, elle risque fort d’être infirmée en appel.
En France, un jugement du tribunal correctionnel du Mans du 16 février 1998 avait condamné un homme à six mois de prison, dont trois mois fermes, dans une affaire similaire.