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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 05 février 2015
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Peines de prison pour les membres du forum Utopi-Board

 

Huit ans après le démantèlement d’un des plus gros forum d’échanges de fichiers illicites et d’outils permettant le piratage, une douzaine de personnes, toutes très jeunes au moment des faits, ont été condamnées à des peines de prison, avec sursis, pour contrefaçon d’œuvres de l’esprit (films, musiques, jeux vidéos, logiciels) et de marques mais aussi pour fraude informatique. Si ce jugement du tribunal de grande instance de Béthune ne représente pas un parangon d’analyse juridique, il est riche d’enseignements sur le fonctionnement d’un warez et des actes illicites qu’on peut y commettre.

Sans une plainte à cause d’un écran commandé sur internet mais jamais livré, la gendarmerie ne serait pas tombée sur l’ordinateur qui allait révéler de nombreuses contrefaçons et des cas de fraudes informatiques mais aussi l’existence du forum Utopi-Board qui, depuis juillet 2005, a permis de mettre à la disposition des internautes, sans autorisation des ayants droit, plus de 36 000 fichiers ou albums de musique, 3 500 films, dont certains avant leur sortie en salle, et 750 logiciels. Suite à la perquisition au domicile du vendeur où son ordinateur a été saisi puis exploité, le réseau a été mis sous surveillance pour en comprendre le fonctionnement et déterminer quels en étaient les participants actifs parmi les nombreux adhérents. Une cellule de travail d’enquêteurs et de techniciens de la gendarmerie a été formée, une enquête préliminaire a été ouverte, puis une information judiciaire sur réquisition du ministère public. Les investigations ont permis de découvrir un forum très hiérarchisé avec des administrateurs, des modérateurs et des super modérateurs, avec trois zones d’accès aux fichiers (libre et gratuite, privée et super privée), plus ou moins payantes et plus ou moins riches en contenus illicites suivant les paliers. En plus des adhésions, le forum générait des profits grâce à la mise en place de bandeaux publicitaires. Par ailleurs, des membres actifs s’étaient infiltrés dans des gros serveurs extérieurs de stockage appartenant à des universités ou des entreprises afin d’y stocker des données à leur insu.
L’enquête a permis d’identifier 27 membres actifs, dont le propriétaire de l’ordinateur saisi qui était en fait le fondateur et administrateur du forum. Le 12 juin 2006, ils ont été interpellés et 80 ordinateurs saisis. Une douzaine de personnes ont été jugées dans le cadre de cette affaire aux nombreuses parties civiles dont des majors comme la Paramount, Disney ou Microsoft, des organisations professionnelles ou des représentants d’ayants droit comme la Société civile des producteurs phonographiques, l’Agence pour la protection des programmes ou la Sacem.

Par un jugement du 5 février 2015, le TGI de Béthune s’est prononcé, en complément du jugement 27 mai 2014 concernant les condamnations pénales, sur les intérêts civils. Les prévenus sont condamnés à verser des dommages-intérêts importants, notamment 40 000 € respectivement à la SCPP, la Sacem et la SDRM, la SCPP.