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Actualités

mardi 03 juillet 2018
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People à Roland-Garros : interdiction de publications futures de photos

 

Par un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Versailles condamne à nouveau Webedia, l’éditeur de purepeople.com, pour la publication de photos prises à Roland-Garros, à l’insu d’une personnalité connue. Non seulement, il sanctionne cette atteinte au droit à la vie privée de cette journaliste par le versement de 5 000 € de dommages-intérêts pour la réparation du préjudice moral, mais il prononce une mesure d’interdiction de publication pour le futur sous astreinte. Selon la cour, la violation de ses droits « rend nécessaire et proportionnée au but recherché la demande d’interdiction de toute nouvelle publication des photographies litigieuses, attentatoires à son droit à l’image ».
Le site Purepeople.com avait publié un article sur la présence de cette journaliste dans les tribunes de Roland-Garros, accompagné de onze clichés la représentant dans des attitudes peu flatteuses, avec des légendes attirant l’internaute sur ses dessous. La cour a estimé que « si, compte tenu de sa notoriété et de l’annonce qu’elle a faite elle-même de sa présence à un événement sportif de nature internationale particulièrement médiatisé, il ne peut être considéré que la publication litigieuse porte atteinte à sa vie privée, en revanche, la prise des clichés à son insu et diffusés sans son autorisation portent atteinte au droit dont elle dispose sur son image ; qu’en effet, l’intérêt du public aurait pu être satisfait par la seule mention de sa venue à Roland-Garros, ce à quoi ne se limitent pas l’article et les clichés litigieux ». Elle a ainsi infirmé le jugement du TGI de Nanterre et s’est inscrite dans sa jurisprudence Roland-Garros.