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mardi 19 mars 2019
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Plateforme de téléchargement de contrefaçons : 22 millions d’euros d’indemnisation

 

L’administrateur du topsite Bulltrack et les deux responsables du tracker Snowtigers, à l’origine d’une plateforme de téléchargement de fichiers contrefaisants de films, de musique et de jeux vidéo ont été condamnés à verser, au titre du préjudice matériel, plus de 22 millions de dommages-intérêts à la Columbia, Disney, la Paramount, la Tristar, Universal, la Warner, la 20th Century Fox et la Sacem, par un arrêt du 22 janvier 2019 de la cour d’appel de Paris.
En 2007, les gendarmes avaient découvert l’existence du topsite Bulltrack, un serveur FTP ultra rapide, utilisé pour la distribution, le stockage et l’archivage de contenus illégaux protégés de type warez. Le dispositif reposait sur une organisation hiérarchisée à quatre niveaux différents. Au premier niveau, l’administrateur décidait de l’orientation, de l’utilisation, du lieu de location et du type de serveur. Au deuxième niveau, deux autres personnes étaient chargées de la location des serveurs, de la mise à disposition du topsite et de la maintenance. Au troisième niveau, l’administrateur recrutait des « racers » chargés de fabriquer des copies d’œuvres. Enfin au dernier niveau, le réseau recrutait des utilisateurs, des « supplies » qui avaient le droit d’accéder au site pour un quota de téléchargement défini suivant ce qu’il payait, entre 20 et 80 €, qu’ils versaient sur les comptes Paypal des administrateurs. Parallèlement, les enquêteurs avaient constaté un lien entre le topsite Bulltrack et le tracker Snowtigers par l’existence de versements Paypal par le second au premier. Le topsite a permis d’alimenter Snowtigers en contenus contrefaisants grâce à la mise à disposition de ses serveurs ultra rapides. La cour d’appel a donc condamné solidairement l’administrateur de Bulltrack ainsi que ceux de Snowtigers à verser plus de 22 millions d’euros aux ayants droit victimes de ce réseau de contrefaçon. Concernant les autres administrateurs de Bulltrack, la cour a rejeté la connexité entre les deux sites. Elle a estimé qu’ils n’avaient pas eu connaissance de l’existence de la plateforme, de sorte qu’ils ne sont pas tenus solidairement à indemniser les parties civiles.