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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 13 octobre 2014
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Poker en ligne : pas de concurrence déloyale pour des similitudes de formules de jeux

 

Par une ordonnance de référé du 10 octobre 2014, le tribunal de commerce de Paris a estimé que Playtech qui a lancé le jeu de poker en ligne Twister n’avait pas commis d’actes de concurrence à l’égard de Winamax, créateur du jeu Expresso. Le tribunal rappelle que constitue un acte de concurrence déloyale la copie servile d’un produit concurrent dans le but de profiter des investissements d’autrui, en entretenant délibérément la confusion entre le produit original et celui qui a été copié. Or, ce n’est pas le cas dans cette affaire.

Le tribunal commence par observer que les 7 caractéristiques du jeu Expresso ne sont pas en elle-mêmes inédites et figurent individuellement ou dans leur ensemble dans de nombreuses autres formules de jeux. Il constate par ailleurs qu’il n’existe aucune confusion possible entre les deux appellations. Enfin, Winamax ne justifie pas de dépenses spécifiques de publicité pour le jeu et n’apporte pas davantage la preuve d’investissements de conception suffisamment conséquents dont la société conceptrice de Twister ou les sites en ligne qui le proposent auraient indûment profité. Pour le tribunal, il n’y a donc pas de trouble illicite ni de dommage imminent. Par ailleurs, l’urgence à agir n’est pas caractérisée. Le tribunal explique que « les joueurs de poker en ligne sont inscrits sur plusieurs sites et naviguent de l’un à l’autre en permanence, et que le risque de voir la clientèle allant sur Twister y rester captive est des plus aléatoire ». Winamax invoquait le fait que l’inscription à Twister sur les sites de jeu était tellement complexe que cela dissuadait les joueurs de se tourner vers d’autres jeux en ligne.