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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 26 novembre 2018
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Revenge porn : condamnation pour atteinte à la vie privée

 

Le TGI de Bobigny a condamné l’ex-maîtresse d’un homme marié pour avoir envoyé sur les téléphones portables de sa femme, de sa sœur et de lui-même des photographies le montrant dans son intimité, notamment un cliché de son sexe, ainsi que des messages échangés par les ex-amants. Dans son jugement du 20 novembre 2018, le tribunal a considéré que l’atteinte au droit à la vie privée du demandeur était caractérisée. Il constate qu’il s’agit de correspondances privées et d’images portant sur sa vie sexuelle et sentimentale dont il n’est pas démontré que l’homme en cause en ait autorisé la diffusion à des personnes tierces. L’ex-maîtresse est condamnée à verser 800 € de dommages-intérêts, la somme ayant été réduite du fait que la relation extra-conjugale était connue de la femme et de l’entourage du couple antérieurement à la révélation des messages et des photos, atténuant ainsi l’importance du préjudice subi.
Quant à la demande auprès de la défenderesse de lui interdire de diffuser tout contenu représentant son ex-amant ou toute correspondance échangée avec lui sur tout support et à quelque personne que ce soit, le tribunal l’a rejetée la jugeant trop générale et imprécise.