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Actualités

mardi 30 mars 2021
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Port du masque obligatoire : condamnation pour injure contre un maire sur Facebook

 

Dans une ordonnance de référé du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse rappelle que si la critique relève de la liberté d’expression, il n’en demeure pas moins que ce droit ne saurait légitimer des propos injurieux tenus sur Facebook à l’encontre d’un maire concernant le port obligatoire du masque. Il estime toutefois que l’outrance des propos peuvent s’expliquer par les troubles anxieux de son auteur à la perspective de contraintes supplémentaires et bien pesantes. Il le condamne donc à supprimer le commentaire injurieux et à verser au maire 300 € de dommages-intérêts et 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le maire d’une commune de 10 000 habitants avait mis en place des mesures sanitaires dans le cadre de la pandémie et avait communiqué sur le port obligatoire du masque à ses administrés, informations qui avaient été relayées sur Facebook, par un groupe d’entraide de particuliers. Sur ce compte avait été publié un commentaire traitant notamment l’édile de « ptit toutou de X qui fellationne lui-même Macron ». Le maire a assigné l’auteur de ses propos sur le fondement de l’injure publique envers un citoyen chargé de service d’un mandat public. Le juge a estimé que le terme « petit toutou » était utilisé de manière méprisante pour illustrer la soumission. Il s’agit d’un commentaire outrageant destiné à remettre l’indépendance politique du maire, a-t-il expliqué. Le tribunal a considéré donc que le trouble manifestement illicite était caractérisé et il a ordonné la suppression du message injurieux.