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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 08 janvier 2013
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Poster une photo ne suffit pas à présumer de sa qualité d’auteur

 

Le fait de poster une photographie sur internet, même avec la mention d’un pseudonyme, ne permet pas de présumer de la volonté de la personne qui l’a envoyée de se présenter en tant qu’auteur du cliché, selon un jugement du TGI de Paris du 20 décembre 2012. Il précise que « la seule présence d’un pseudonyme au côté du contenu stocké sur internet est équivoque et elle ne peut suffire à faire jouer la présomption de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être confortée par d’autres mentions manifestant la volonté de la personne de se présenter en tant qu’auteur de l’œuvre de l’esprit ainsi diffusée ».

Dans cette affaire, deux fans du Concorde avaient envoyé au site internet consacré à l’avion des clichés le représentant et avaient participé au forum de discussion. Suite à des dissensions avec l’un des responsables du site, ils avaient demandé le retrait de leurs images. Faute d’avoir pu obtenir satisfaction, ils ont assigné ce dernier devant le TGI de Paris sur le fondement de la contrefaçon des photographies protégées par le droit d’auteur.

Toute photographie n’est pas forcément protégée par le droit d’auteur. Pour l’être, celle-ci doit être originale, à savoir qu’elle « procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant ». Le tribunal a donc procédé à un examen image par image afin de déterminer si chacune d’entre elles se conformait à cette condition, notamment quant au choix du sujet, de l’angle de prise de vue, de l’éclairage, etc. Seuls deux clichés ont été reconnus comme protégés par le droit d’auteur. Mais en fallait-il que la personne puisse établir sa qualité d’auteur pour pouvoir obtenir le retrait sur ce fondement. Ce qui n’a pas pu être fait au vu de la seule présence du pseudo. Selon le tribunal, « il ne peut se déduire du seul postage d’un contenu sur internet avec la mention d’un pseudonyme que la personne ainsi désignée entend se prévaloir de la qualité d’auteur de ce contenu alors qu’elle souhaite seulement s’identifier comme le responsable de l’opération de chargement et de stockage. ».