Le réservataire du nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » avait sans doute crû que l’ouverture par l’Afnic du « .fr », par l’abandon du droit au nom, signifiait que le premier servi avait tous les droits sur l’adresse ainsi enregistrée. S’inscrivant pour la première fois dans le cadre de la nouvelle politique de l’Afnic, une ordonnance de référé du TGI de Nanterre du 28 juin 2004 rappelle que si un enregistrement effectué au mépris des droits d’autrui est techniquement possible, il reste illicite.

Cette affaire constitue un parfait cas d’école. Le nom de domaine choisi reprend le nom patronymique de Michel-Edouard Leclerc, au mépris des droits de la personnalité du co-président de l’association des centres Leclerc. Ce nom constitue, par ailleurs, une marque renommée pour laquelle aucune autorisation d’utilisation n’a été délivrée. En outre, le titulaire du nom de domaine n’a pas respecté la charte de l’Afnic. Celle-ci prévoit, en effet, que le choix du nom de domaine ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Enfin, « michel-edouard-leclerc.fr » renvoyait vers un site pornographique. Le tribunal de Nanterre a estimé que les faits constituaient un trouble manifestement illicite. Il a donc ordonné la suppression de l’enregistrement abusif du nom de domaine et a condamné son réservataire à 3 000 euros de dommages-intérêts à titre provisionnel. Quant à la responsabilité d’Amen, l’unité d’enregistrement accréditée par l’Afnic, elle a logiquement été écartée. Il a respecté ses obligations qui découlent de son accréditation.