Les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité des hébergeurs issues de la loi du 1er août 2000 ne sont pas restées longtemps inappliquées.
Une ordonnance de référé rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 20 septembre 2000 vient en effet d’inaugurer ce nouveau régime de responsabilité. Néanmoins, la solution dégagée ne doit pas occulter les faits de l’espèce. Ces derniers présentent en effet, une particularité qui a manifestement influencé la décision du président Gomez.
Mise en demeure de fournir l’identité du ou des auteurs de ces sites et de faire cesser le trouble issu de l’hébergement de deux sites contrefaisant les marques de la plaignante et dénigrant ses services, Multimania a selon le juge, rempli ses obligations en fournissant à One. Tel, des données de nature à permettre l’identification desdits auteurs. Ces obligations ont été remplies en l’espèce au travers de la communication par Multimania, des informations recueillies lors de l’inscription des abonnés, ainsi que du journal des connexions sur les sites en cause. C’est sur ce document que se fonde la décision, puisque grâce aux informations fournies par Multimania, One. Tel avait la possibilité de retrouver l’identité des titulaires des sites. Le journal des connexions fait en effet apparaître que les titulaires des deux sites ont comme fournisseur d’accès la société plaignante. On peut également noter que Multimania a su réagir promptement pour éviter d’engager sa responsabilité : suspension des sites litigieux dès réception de l’assignation, communication rapide des informations. Un mannequin, puis des parlementaires sont passés par là.