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Première étude sur les sanctions pécuniaires en matière d’Internet
Pour la première fois, une analyse statistique de la jurisprudence relative au droit de l’Internet a été réalisée. Cette étude effectuée par legalis.net, à partir des 568 décisions publiées, compare les dommages et intérêts, les dépens, les astreintes, etc. octroyés par les tribunaux de Paris, de Nanterre et de province. Le premier enseignement de cette analyse révèle une grande disparité entre les condamnations prononcées par les juges de la région parisienne et les juges de province : en moyenne, 18 700 € en province et 29 284 € à Paris. Un second enseignement met en évidence la place importante occupée par les ordonnances de référé au sein de la jurisprudence relative à l’Internet. En effet, 35% des décisions étudiées ont été rendues en référé dans un délai moyen de 42 jours après la date d’assignation. Or, lorsque Internet n’est pas en cause, cette procédure d’urgence n’est utilisée que dans 14% des décisions. Elle s’adapte donc bien aux litiges relatifs à l’Internet et aux nouvelles technologies qui demandent une rapidité de réaction. Enfin, 21% des sommes allouées lors d’une décision ne visent pas directement la réparation du préjudice de la victime mais concernent les dépens, frais de publication ou astreintes.