Par un jugement du 20 novembre 2018, le TGI de Paris a condamné quatorze personnes ayant pris part à une vaste escroquerie en ligne qui a rapporté 141 142 €. Les organisateurs ont été condamnés à des peines de quinze, dix-huit mois et deux ans de prison ferme notamment pour escroquerie réalisée en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer un délit puni d’au moins cinq ans de prison, accès, maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et modification frauduleuse de données. Les mules, faussaires de papiers d’identité et autres complices ont été condamnés à des peines de prison avec sursis.
C’est à l’occasion d’une enquête du FBI de cybercriminalité sur un forum d’échanges ou de ventes de logiciels permettant la compromission de systèmes informatiques ou financiers, de documents d’identité contrefaisants, de numéros de cartes bancaires volés que plusieurs ressortissants français suspectés de commerce illicite de numéros de cartes bancaires ont été identifiés. Le FBI a communiqué ces informations à l’Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication qui a entrepris des investigations. Un réseau de 14 personnes a ainsi été mis au jour. Le système reposait sur l’obtention frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur des forums comme Cardprofit en vue d’acheter des biens sur des sites d’e-commerce, via des comptes clients existants ou piratés, à partir d’identités fictives ou piratées. Les données, par exemple les adresses email de réception des commandes, étaient ensuite modifiées pour que les titulaires des comptes ne perçoivent pas la fraude. Une fois les commandes passées, les escrocs récupéraient eux-mêmes les marchandises dans des relais colis, ou faisaient appel à des « mules », en se munissant de faux documents d’identités ou de fausses procurations. Dans un dernier temps, les biens ainsi obtenus étaient revendus sur des sites tels que PriceMinister ou le Boncoin.
Parallèlement à cette arnaque, deux des instigateurs du réseau avaient eu le projet d’investir 30 000 à 40 000 € des fruits de leurs larcins pour monter une opération de skimming. Cela consiste à manipuler les automates et terminaux de paiement en y introduisant un équipement spécial qui copie les données contenues sur la piste magnétique de la carte bancaire et enregistre le code NIP. Du matériel avait été acquis pour cette future opération. Si elle n’a pas abouti, le tribunal a néanmoins considéré que les prévenus s’étaient rendus coupables du délit d’association de malfaiteurs