Deux mois seulement après l’apparition du premier site d’enchères inversées d’offres de travail, une députée de l’UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de rédiger une proposition de loi visant à prohiber cette pratique qui « déhumanise la proposition d’embauche ». Le texte qu’elle présente introduit dans le code du travail un article L. 141-18 prévoyant que « la conclusion d’un contrat de travail à l’issue d’enchères inversées portant sur le montant du salaire est interdite ». Un décret en Conseil d’Etat préciserait la définition des sanctions contraventionnelles. Aujourd’hui, aucune règle ne s’oppose à cette modalité de recrutement, dès l’instant que sont respectées les dispositions relatives au Smic et le cas échéant aux salaires minima fixés par conventions et accords collectifs.
Nathalie Kosciusko-Morizet cherche à rallier d’autres députés pour co-signer cette proposition de loi dont le « véhicule législatif » reste à trouver : texte autonome ou amendement introduit dans un texte relatif au droit du travail. La parlementaire s’apprête, par ailleurs, à informer le gouvernement sur cette initiative. Rappelons que ce dernier reste le seul maître de l’ordre du jour parlementaire. 90 % des textes votés sont d’origine gouvernementale