Eric A., Météor / Microland – CA Paris 8 novembre 1993

Microland avait saisi le TGI de Paris pour faire constater des actes de contrefaçon qui auraient été commis par la société Météor. En effet, la présence du module « P base » de Microland, dans le logiciel Météor, avait constitué au regard du jugement de première instance un acte de contrefaçon.
Mais la cour d’appel infirme cette décision : Microland, qui ne peut prétendre à la qualité d’auteur de « P base » du seul fait de son acquisition, a pu, dans le cadre d’une transaction conclue le 14 septembre 89, valablement renoncer à ses droits selon le droit commun (articles 2048 et 2049 du code civil). Les appelants, ayant exécuté ladite transaction, sont donc fondés à opposer à la demande en contrefaçon de Microland l’irrecevabilité découlant de la chose jugée en dernier ressort.
Par ailleurs, Microland qui, fort légèrement, avait exploité la condamnation de son adversaire à des fins commerciales, a été sanctionnée par la cour qui a retenu « une utilisation abusive des termes du jugement aux fins de nuire auprès de la clientèle ». Cette mesure exemplaire rappelle le respect qu’il convient d’apporter au « double degré de juridiction », bref, incite fermement à la modestie et à la prudence tant que la décision ultime n’est pas survenue.