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Protection de la rubrique d’un journal
Un ancien collaborateur pigiste du magazine Max s’était approprié le terme et les contenus de la rubrique « Miss Trick » dont l’animation lui avait été confiée dans le cadre de son contrat de travail. Le Tribunal a qualifié la rubrique en question et son personnage d’œuvre collective, relevant que « Miss Trick n’avait pas d’existence avant la rencontre des différents participants à la création de la rubrique », et qu’ainsi, celle-ci était présumée être une œuvre collective, propriété de la Société éditrice de la revue, créée sur son initiative propre et « éditée, publiée et divulguée sous sa direction et son nom », le pigiste contradicteur n’apportant pas la preuve contraire d’une création originale protégeable en tant que telle par le droit d’auteur, ni d’un droit exclusif de propriété sur le personnage et le nom « Miss Trick ».
En conséquence, le tribunal a annulé, le 7 février 2001, le dépôt de la marque Miss Trick effectué par l’ancien pigiste et lui a fait interdiction d’utiliser ce terme et de reprendre les contenus de cette rubrique publiés dans la revue Max. Il a également ordonné le transfert des noms de domaine déposés par le contrefacteur ainsi que la fermeture de son site situé à l’adresse www.misstrick.com.