Le 15 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les journalistes et directeurs de publication de Libération, du Parisien, du Quotidien de Paris, de France-Soir et de la République des Pyrénées poursuivis pour avoir créer des liens vers des sites internet diffusant les résultats des sondages des élections législatives de 1997, moins d’une semaine avant le scrutin alors que c’est interdit par la loi de 1977. Les juges ont estimé que « ce n’est pas la prise de connaissance des sondages qui est interdite par la loi, mais la seule publication ou diffusion » et qu’en conséquence, « il ne saurait y avoir complicité d’un acte non incriminé par la loi pénale ». Le tribunal note en outre qu' »il n’est pas démontré que le prévenu ait personnellement aidé à la mise en place ou à la publication du sondage interdit ». A contrario, si on avait prouvé une connivence entre les journaux et les sites situés à l’étranger, l’infraction aurait probablement été constituée.

Dans une affaire parallèle, ils ont été poursuivis pour la publication d’articles faisant état de résultats de sondages, parus pendant la période autorisée. Henri Leclerc a plaidé l’inégalité des citoyens devant la loi, certains privilégiés ayant la chance de disposer de moyens matériels, tel internet, leur permettant, en toute légalité, d’accéder à des informations réservées aux partis politiques ou aux établissements financiers. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus, déclarant que la loi de 1977 qui interdit la publication de sondages est incompatible avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
Rappelons qu’il s’agit d’une citation directe et qu’aucun juge d’instruction n’est intervenu préalablement.