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Actualités

mardi 02 juin 2020
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Publication sur Voici.fr et Voici : aggravation d’un préjudice unique

 

Par un jugement du 14 mai 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a considéré que la publication de plusieurs articles successifs sur Voici.fr qui annoncent un article attentatoire aux droits de la personnalité d’une célèbre comédienne à paraître dans le magazine Voici, « ne génèrent qu’un préjudice unique, certes aggravé par la répétition mais non multiplié, tenant au trouble intérieur occasionné par la révélation d’une information privée à une date déterminée ». Il explique que « si le public touché sur internet est plus large et qu’il excède très largement le lectorat du magazine Voici et du site internet Voici.fr, cette variation n’est pas génératrice d’un préjudice distinct mais d’une aggravation d’un préjudice unique », cela « malgré la pluralité des atteintes, leur stricte concomitance et l’identité de leur objet, sans le moindre ajout significatif touchant à d’autres éléments relevant de sa vie privée, excluent le cumul des réparations ». En conséquence, le tribunal alloue 8 000 € de dommages-intérêts à la comédienne pour la réparation du préjudice moral subi par l’actrice du fait de l’atteinte à son droit au respect de sa vie privée ainsi qu’au droit à son image causée par la publication d’un article dans l’hebdomadaire Voici et des annonces parues sur internet, accompagnés de cinq clichés la représentant.
Le 14 décembre 2018 au matin voici.fr publiait trois articles sur le nouveau compagnon supposé d’une comédienne illustrés par cinq photographies la représentant. Cette diffusion en ligne était immédiatement suivie par la publication dans l’hebdomadaire d’un article annoncé en page de couverture. Après avoir procédé à la mise en balance des droits en présence, le tribunal a considéré que ces « révélations » ne pouvaient pas être considérées comme des faits d’actualité, pas plus qu’ils ne se rattachaient à un débat d’intérêt général, la seule célébrité de la comédienne ne pouvant ici justifier une publication n’ayant d’autre objet que de relater les détails de la vie privée des personnes publiques.