Par ordonnance de référé rendue le 8 novembre dernier par le tribunal de commerce de Nanterre, la société AOL a été condamnée, sous astreintes, pour publicité mensongère et de nature à induire en erreur le consommateur et pour concurrence déloyale sous le visa de l’article L.121-1 du code de la consommation.

En l’espèce, deux concurrents d’AOL, la SA Liberty Surf et la SA T-Online France, – dont les procédures ont été jointes par le juge – avaient remis en cause les offres publicitaires d’AOL et ses slogans.
Le tribunal de Nanterre a retenu qu’AOL devait suspendre toutes publicités concernant l’offre d’essai gratuite de 20 heures de connexion à Internet « sans engagement » car celle-ci ne mentionnait pas clairement le basculement automatique dans une formule d’abonnement classique une fois l’offre d’essai écoulée ou en cas de dépassement des 20 heures de connexion, ce qui crée « un trouble manifestement illicite pour ses concurrents ».

AOL doit, en outre, interrompre toutes publicités concernant son offre de 50 heures de connexion pour 99 fr/mois car elle ne comporte pas clairement la durée imposée de 24 mois d’engagement. Enfin, AOL doit également suspendre les publicités qui font état des « + d’AOL » affirmant la supériorité de la société sur ses concurrents « dans la mesure où elle s’appuie sur les caractéristiques ou performances de ses propres prestations et non sur des sources contestables ».

Le tribunal a précisé qu’AOL pourrait reprendre ses publicités dès lors que les modifications nécessaires auront été apportées et a condamné AOL aux dépens ainsi qu’à payer, au titre de l’article 700 du NCPC, 75 000F à Liberty Surf et 50 000F à T- Online France. Toutefois, l’affaire devrait rebondir : AOL a interjeté appel de l’ordonnance et, en application d’une procédure d’urgence, la cour d’appel de Versailles a examiné la demande le 14 novembre.