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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 15 avril 1993
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Quelle marge d’appréciation du juge face au rapport d’expertise ? (TGI Aix-en-Provence, 15 avr. 1993)

 

Soproga Informatique, Soproga, Me Mariani, APP / Logique Industrie, et les autres – TGI Aix-en Provence, 15 avril 1993.

Conformément au rapport d’expertise, le tribunal a débouté les sociétés Soproga et Soproga Informatique de leur action en contrefaçon menée contre une société concurrente, Logique Industrie, au motif que, s’il existait de nombreuses similitudes en ce qui concerne les fonctionnalités des logiciels litigieux, le produit développé par Logique Industrie présentait des différences déterminantes aux yeux de l’expert, ayant trait au langage de programmation, nombre de lignes de code, et autres noms de procédure. En revanche, le tribunal fit droit à l’action en concurrence déloyale, relevant dans le même rapport expertal que « Logique Industrie (avait) nécessairement utilisé les recherches menées par la Soproga pour son logiciel Supersyn et que ces renseignements n’ont pu lui être fournis que par Christian B. et André C » (anciens salariés de Soproga).