Le 11 octobre dernier, en référé, le chanteur Mc Solaar a voulu faire sanctionner l’utilisation d’extraits de ses chansons au titre du droit moral et du droit patrimonial. Le tribunal, qui a entendu durant l’audience l’original des oeuvres et les sonneries téléchargeables, s’est déclaré incompétent et a invité les parties à saisir le juge du fond, sachant notamment que des négociations relatives au tarif à appliquer existent entre la société qui propose le service de téléchargement et la Sacem. Il a néanmoins ordonné aux défenderesses de ne plus utiliser les extraits musicaux du chanteur. Le coût moyen d’un téléchargement pour l’utilisateur est de l’ordre de 25F s’il passe par un service audiotel et moins de 10F s’il l’effectue par l’intermédiaire de son opérateur. La Sacem aurait donné des autorisations à certaines sociétés offrant de tels services et percevraient 10% du prix de la prestation. Les demandeurs à l’instance ont décidé de saisir le juge du fond.