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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 05 novembre 2012
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Radioblog : la condamnation d’un million d’euros validée en cassation

 

Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation confirme la condamnation en appel de Radioblog et de ses responsables pour la mise à disposition au public d’un logiciel permettant la diffusion de musique sans l’autorisation des titulaires de droits. Le reversement de plus d’un million d’euros de dommages-intérêts aux représentants des producteurs de phonogrammes, la SCPP et la SPPF est donc validé. Cette somme équivalait aux gains tirés de l’activité du site par le biais de la publicité.

Sans aucune autorisation des ayants droits, Radiobalisage mettait à la disposition du public des liens vers des enregistrements musicaux pour une écoute gratuite et permettait aux internautes d’exporter sur leur blog, site ou autre forum de discussion, les playlists qu’ils avaient constituées, grâce à un logiciel téléchargeable sur le site. Le site avait connu jusqu’à 800 000 connexions par jour.

Dans leur pourvoi, les personnes condamnées avaient invoqué l’absence de téléchargement de fichiers musicaux et donc la mauvaise application en appel des articles L. 335-4 et L. 335-2-1 du CPI. Ce dernier texte punit des mêmes peines que celles prévues pour la contrefaçon, le fait d’éditer « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ». La Cour de cassation ne discute pas du moyen de la mise à disposition du public car « tout service de communication au public en ligne d’œuvres protégées, sans avoir obtenu les autorisations requises et toute mise à disposition d’un logiciel ayant cette finalité, entrent dans les prévisions des articles L. 335-4 et L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle ». Quant au statut d’hébergeur et de son régime de responsabilité, la Cour rappelle que « l’hébergeur ne peut bénéficier de l’exonération de responsabilité pénale prévue par l’article 6, I. 3 de la loi du 21 juin 2004 s’il avait effectivement connaissance de l’activité illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer les informations stockées ou en rendre l’accès indisponible » .