Le 10 juin 2003, la cour d’appel d’Angers a infirmé le jugement du 25 novembre 2002 qui avait condamné à 3 000 euros d’amende un artiste alternatif pour avoir envoyé un message électronique non sollicité contenant un lien vers un site d’images morbides. Ce dernier diffusait par email, à une trentaine de personnes intéressées, certains de ses textes et dessins, avec des liens vers des sites sélectionnés. En raison de la réattribution par un fournisseur d’accès d’une adresse email à un autre abonné, un internaute avait reçu par erreur un courrier électronique de l’artiste trash. Continuant de se voir adresser ces envois indésirables, malgré ses plaintes, il avait déposé une main courante auprès de la gendarmerie. Le parquet poursuivra l’auteur de l’email sur le fondement de l’article 227.24 du code pénal qui réprime la fabrication, le transport ou la diffusion d’un message violent, pornographique ou attentatoire à la dignité humaine, dès l’instant qu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. Les juges d’appel ont relaxé le prévenu. Ils ont estimé qu’en dehors de sa négligence ou de sa volonté d’accéder à de tels contenus, un mineur ne pouvait en prendre connaissance. La cour rappelle que le courrier électronique est assimilable à de la correspondance privée et que seul le titulaire d’une boîte aux lettres électroniques peut s’y connecter pour la consulter.