Président sortant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Michel Gentot ne sera pas reconduit dans ses fonctions : il ne fait plus partie de cette autorité administrative indépendante. Comme c’est le cas pour dix autres membres de la Cnil, le mandat de Michel Gentot expirait fin 2003. Or, il n’a pas été renouvelé. Conseiller d’Etat honoraire, il avait été désigné par décret en conseil des ministres, au titre de la société civile, avec Cécile Alvergnat, consultante en NTIC, et Philippe Lemoine, pdg de Laser et co-président du directoire des Galeries Lafayette. Ce dernier figure parmi les trois personnalités désignées lors du conseil des ministres du 28 janvier dernier. Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat et présidente du conseil d’orientation du Forum des droits sur l’internet, entre à la Cnil par cette voie ainsi que Jean-Marie Cotteret, professeur en sciences politiques à l’université de Paris I. Les membres de la Cour de cassation ont élu deux nouveaux conseillers : Emmanuel de Givry et Bernard Peyrat. De leur côté, les conseillers d’Etat ont renouvelé le mandat de Jean-Pierre de Longevialle et ont élu, pour la première fois, le conseiller d’Etat honoraire François Bernard. Didier Gasse et François Giquel, conseillers-maître à la Cour des comptes, ont été réélus par leurs pairs. Quant aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ils ont respectivement nommé Anne Debet, professeur agrégé de droit à l’université d’Angers, et Guy Rosier, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, qui est ainsi reconduit dans ces fonctions.
La nouvelle formation de la Commission, dont la composition reflète davantage la couleur politique de la majorité gouvernementale, élira son président le 3 février prochain. Alex Türk, membre de Cnil depuis 1992 et auteur du rapport du sénat sur la réforme de la loi « informatique et libertés » au Sénat, apparaît comme le favori de cette élection.