De source autorisée, l’échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle les personnes publiques seront obligées d’accepter la transmission par voie électronique des offres et candidatures de marchés publics, devrait être reportée au 1er janvier 2010, par un décret publié en fin d’année 2004. L’article 56 du code des marchés publics consacrant la dématérialisation des marchés publics, prévoit, en effet, qu’au 1er janvier 2005 les personnes publiques devront accepter les réponses d’appels d’offres reçues par voie électronique sans restriction possible. Cependant les retards accumulés par l’ administration dans la mise en place de procédures numérisées fonctionnelles et fiables, en termes de sécurité et de confidentialité, remettent en cause cette échéance. Des dispositifs de signature électronique sécurisée assurant l’authentification des candidats ne seraient pas encore au point malgré les efforts du ministère des Finances pour développer son usage à travers l’e-TVA ou la dématérialisation des procédures de facturation pour ses propres besoins. De même l’archivage des dossiers reste un point clé à définir, afin de s’assurer que de nouveaux outils de stockage n’empêcheront pas de lire des dossiers archivés 10 ans plus tôt. Malgré ce flou technique et juridique, certaines collectivités locales n’ont pas hésité à expérimenter ces procédures de dématérialisation, et ce avant même l’adoption de l’article 56. Ainsi les département tels que le Var, l’Oise et la Moselle ou les villes de Niort et d’Issy -les- Moulineaux sont à l’œuvre depuis quelques années. Par ailleurs le 16 décembre dernier la ville de Lyon a conclu son premier appel d’offres par enchère électronique inversée.